Mentions légales - Proxibin

Entreprise :

Arthur Verwilghen

Personne physique

Adresse :

Avenue Curé Glibert 2, 1330 Rixensart, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) :

1027.550.001

Responsable du site :

Arthur Verwilghen

Hébergeur du site :

Odoo S.A. Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosières, Belgique

Téléphone : +32 81 81 37 00

Site web : https://www.odoo.com

Conditions générales de vente - Proxibin

1. Acceptation des Conditions

L’utilisation des services proposés par Proxibin (ci-après « le Prestataire ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client (personne physique ou morale).

En souscrivant à nos services, le Client autorise Proxibin à le contacter par téléphone, email, SMS ou courrier postal dans le cadre de la gestion de la prestation.

2. Modifications des Conditions

Proxibin se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour les présentes CGV à tout moment, sans préavis.

Toute modification sera publiée sur le site officiel de l’entreprise (www.proxibin.com) et notifiée au Client par email ou tout autre moyen habituel de communication.

Sauf opposition écrite reçue dans un délai de 30 jours suivant la notification, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

3. Description du Service

Proxibin assure le nettoyage des conteneurs à déchets (poubelles ménagères, conteneurs de tri, etc.) habituellement le jour même du passage des services publics de collecte.

Le nettoyage ne peut être effectué que si :

La poubelle a été vidée par les services publics
La poubelle est sortie sur le trottoir à l’endroit habituel, accessible et visible depuis la voie publique.

Aucune intervention ne sera réalisée à l’intérieur des propriétés privées. Si la poubelle n’est pas sortie, non vidée ou inaccessible, le passage sera considéré comme effectué et facturé, le Prestataire n’étant pas responsable de la nonprésentation du bac.

En cas de circonstances exceptionnelles (mauvaises conditions météo, panne, jour férié, absence de collecte publique, etc.), Proxibin se réserve le droit de reporter l’intervention dans les 5 jours ouvrables suivants.

Le Client sera informé par email et/ou SMS en cas de report.

4. Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

Sortir ses poubelles à l’endroit habituel avant le passage prévu de Proxibin ;
S’assurer qu’elles sont vides, accessibles et en bon état ;
Prévenir Proxibin au minimum 5 jours ouvrables à l’avance en cas d’impossibilité d’accès ou d’absence prolongée.

Proxibin décline toute responsabilité :

Si la poubelle n’est pas sortie, bloquée, mal positionnée ou non vidée ;
Si la poubelle contient des produits dangereux ou salissants (peinture, huile, etc.) rendant le nettoyage impossible ;
En cas de détérioration préexistante du conteneur ;

Dans ces cas, le service sera facturé comme effectué, afin de couvrir les frais de déplacement et de gestion. Le responsable Proxibin sera chargé de prendre des photos des dégâts ou de toute preuve pertinente pour documenter la situation

5. Abonnement et durée

Le service Proxibin est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, reconduit automatiquement à son échéance. L’abonnement reste actif tant qu’il n’a pas été résilié par le Client conformément à l’article 6.

Le Client peut demander un report temporaire (vacances, absence, etc.) en informant Proxibin au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue d’intervention. Sans notification dans ce délai, la prestation sera due.

6. Rétractation et résiliation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Passé ce délai :

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant une demande écrite à l’adresse infos@proxibin.com, sous réserve d’un préavis de 15 jours.
Les sommes déjà facturées ou dues resteront exigibles.
Si le montant payé est inférieur au coût des nettoyages effectués, la différence restera due.

Proxibin se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis :

En cas de non-paiement,
En cas d’abus ou de non-respect répété des présentes conditions,
Ou en cas de comportement inapproprié à l’égard du personnel.

7. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués en ligne via la plateforme sécurisée Stripe ou par tout autre moyen approuvé par Proxibin.

Le Client garantit être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

En cas d’incident ou de refus de paiement, le service sera suspendu jusqu’à régularisation.

Les montants impayés pourront être transmis à une société de recouvrement si nécessaire.

8. Responsabilité de Proxibin

Proxibin s’engage à fournir un service professionnel, respectueux de l’environnement et conforme aux règles d’hygiène.

Cependant, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

Conditions météorologiques défavorables,
Absence ou non-vidage de la poubelle,
Accès impossible ou dangereux,
Panne de matériel,
Ou tout événement indépendant de sa volonté.

Proxibin demande à ses employés d’agir avec courtoisie et professionnalisme. Tout comportement agressif, irrespectueux ou menaçant de la part du Client pourra entraîner l’arrêt immédiat du service sans remboursement.

9. Réclamations et service client

Toute réclamation concernant le service doit être adressée par email à infos@proxibin.com.

Si la réclamation est jugée fondée, Proxibin proposera un nettoyage complémentaire gratuit ou un geste commercial équivalent.

Le Client est tenu de maintenir ses coordonnées à jour afin de garantir une communication fluide (changements d’adresse, téléphone, email, etc.).

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance :

contact@proxibin.com